Formulaire propriétaire/exploitant

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Mise à disposition de la parcelle souhaitée *
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Surface totale estimée du terrain en m² *
Surface souhaitée pour la compensation en m²
Intérêt pour la mise en œuvre d’une ORE sur la parcelle *
(ORE : Obligation Réelle Environnementale)
Pieces jointes
Titre de propriété, PV de bornage, Plan cadastral, Photos, ...
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